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C-26, r. 168.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le comité peut nommer des experts pour l’assister. Le secrétaire propose alors les experts en fonction de leur domaine d’expertise.
Décision OPQ 2017-149, a. 4.
En vig.: 2018-02-01
4. Le comité peut nommer des experts pour l’assister. Le secrétaire propose alors les experts en fonction de leur domaine d’expertise.
Décision OPQ 2017-149, a. 4.
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